, Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 28°) Madame Marcelle Gabrielle Augustine F..., veuve de Monsieur Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 29°) Monsieur Philippe

BERNARD, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson Bertrand à Montpellier (34000), la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le

nationalité Française ... 38120 SAINT EGREVE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me SAUL-GUIBERT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Jeanne

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

Jean-Claude Y..., demeurant 7, lotissement en Marmoerain, 01500 Ambérieu En Bugey, 3 / de M. Bruno A..., demeurant ..., 4 / de M. Maurice X..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société

DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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A l'audience de plaidoirie du 2 juillet 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de

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Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de la société Samse, société anonyme, dont le siège

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