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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame [CE] [W] épouse [GS] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 35] demeurant [Adresse
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD003056204
4 décembre 2008
    Retention Guidelines for Nominal Records on the Police National Computer 2006 33.
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
15e chambre
635b7225b201587f74be047b
27 octobre 2022
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af93
19 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 455 , 9 pages) Numéro d'inscription
JEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CZ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000012605
22 mai 2012
On 3 November 2011 Jean-Paul Costa’s term as President of the Court came to an end.
6040a83331336b630938c6a9
3 mars 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant fixé 17 février 2021 puis prorogé au 03 mars 2021, les parties en ayant
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
Mourad F... niait les faits avant de reconnaître avoir seulement menacé la jeune fille de la frapper. Cependant que ces menaces n'étaient pas liées à la plainte de la jeune fille.
1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 COMPOSITION
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD000109204
22 mai 2008
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 1092/04) dirigée contre la République française et dont un ressortissant français, M.
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d2715
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° 17 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
60327e43963afdb244d07387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Jean-Pierre L...
Chambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
[C] [U] [N] SA de droit allemand, enregistrée sous le n° HRB 36466, filiale de [C] Group, dont le siège social est sis [Adresse 22] ALLEMAGNE) représentée en France par sa succursale, la Société [C] France
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b7
10 juillet 2025
: 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6870a17b5b6604a26aae88b9
07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD007125101
7 juin 2007
France, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President ,   Loukis Loucaides,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961
21 septembre 2017
1961 FS-D Pourvois n° J 16-16.241 à P 16-16.245 R 16-16.247 X 16-16.345 Z 16-16.347 à P 16-16.360 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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