/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Louis José X... ...

Jean-Pierre R..., demeurant ..., 21 / Sur le pourvoi n° K 00-42.697 formé par M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° M 00-42.698 formé par M. Bernard S..., demeurant ...

X..., Monsieur Jean-Michel Y..., Monsieur Thomas Z..., Monsieur Jean-Louis A..., Monsieur Thierry B..., Monsieur Didier C..., Madame Bernadette D..., Monsieur Christian E..., Monsieur Bernard F..., Monsieur

Jean Louis, demeurant 4 HLM, rue Maréchal Leclerc à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Marie-Ange

Bernard, Jean, Jules Parigot, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire du lot n 142 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par acte notarié

Jean Louis [...] Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]

Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Evelyne Y... épouse X...

[T] [N] [Adresse 2], Gérant comparant par le CABINET SAINT-LOUIS AVOCATS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Louis X..., demeurant à Gannat, Begues (Allier), "La Serre", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M.

Bernard PECULIER (Délégué syndical ouvrier) INTIME Vu l'appel relevé par S.A.R.L.

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Bernard X... , , M. Yves Y... , , M.

FRERES SA et tous autres RG N : 04/01006 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le onze Avril deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

CABINET CONSEIL BREDOIS (C2B) c / Monsieur Jean-Paul X... Madame Dominique Y...

Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 5°) Monsieur Jean C..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 6°) Monsieur Jacques D..., demeurant ...

Juridiques [Localité 2] Représentée par Madame [F] [S], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

, ... ; 10°) Madame Yvonne C... épouse J..., demeurant à Saint-Paulien (Haute-Loire), rue de l'Anliade ; 11°) Monsieur Ferdinand C..., demeurant à Orcenac (Haute-Loire) Saint-Paulien ; 12°) Monsieur Jean-Louis

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.