DBVB-V-B7F-BHSWT Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie

FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur [P] [X] représenté et assisté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger qu'il ne justifiait pas de manquements graves de la société ayant empêché la poursuite du contrat de travail et que la prise d'acte de Ia rupture du contrat de

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu

; qu'à l'issue de son congé de maternité, elle a, le 9 mai 1985, sollicité le maintien de son travail de jour, ce qui lui a été refusé ; qu'elle a, alors, saisi la juridiction prud'homale pour voir juger

Deux enfants sont issus de leur union : - Julie, le 9 avril 2006 - Francesca, le 7 décembre 2009.

Licencié le 15 avril 2020 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir le paiement de diverses sommes .

[W] [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul Juger le licenciement pour faute grave justifié Débouter M.

Elle dit avoir été abusée par le fraudeur, rappelant que l'authentification forte de paiements n'implique pas nécessairement une négligence grave de celui-ci.

, -Constater acquise la clause résolutoire prévue à l’article 3 du contrat de résidence ; A titre infiniment subsidiaire, -Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence pour manquement grave

Par une décision du 6 novembre 2024, le président de l'université de Picardie Jules Verne a opposé un refus à cette demande.

nulles et de nul effet les mesures d'exécution pratiquées en l'absence de déchéance du terme ; - juger prescrite l'action en recouvrement litigieuse ; À titre plus subsidiaire, - juger nuls et

[Z] son licenciement pour faute grave. Par requête reçue le 28 mai 2020, M.

que les demandes de la société [R] [S] NET SRL à l'encontre de la société [H] INNOVATIONS sont recevables et bien fondées ; Et, en conséquence, DIRE ET JUGER que la société [H] INNOVATIONS est tenue

de travail le 6 février 2015 et elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'association Espérer 95 : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de juger

[I] de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté Statuant à nouveau, - juger que le licenciement pour faute grave est fondé et que l'avertissement

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2026, Mme [X] [M] demande à la cour de : - juger ses demandes comme étant recevables, - juger les demandes relatives à

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE, dont le siège est situé chemin du Thil à Amiens (80025),