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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces dispositions étant entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2015 et le terme de la période de réclamation du salarié étant fixé au mois de juin 2015, les mesures de cet accord sont applicables pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63f
25 avril 2024
25 avril 2024
Comme précisé par la société La Poste, ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Suivant décision du 13 mai 2025, le conseiller de la mise en état a clôturée l'instruction et fixé l'affaire à l'audience du 2 juin suivant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les travaux ont débuté le 22 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Suivant un jugement du 20 juin 2012 le conseil de prud'hommes de Laval a : ¿ débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00578
30 mars 2017
30 mars 2017
AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme [K] se plaint de ce que le samedi 14 juillet 2012, jour férié chômé qui était aussi son jour de repos, n'ait pas donné lieu à un report du jour de repos ; compte tenu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 19 juin 2025.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par jugement du 17 juin 2021, ce tribunal, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Brest, a : - déclaré recevable mais mal fondé le recours de la société ; - débouté celle-ci de l'ensemble
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
7 juin 2018
immobilière, 'prononcer en conséquence la nullité de l'acte de vente conclu avec la SCI Via Aurélia le 16 septembre 2009 ('), 'à titre subsidiaire, pour le cas où la vente ne serait pas annulée
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a56
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad4d1bc2605de4b4b5f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] [T] du mois de juillet 2009 au 31 décembre 2012 ; - M. [U] [C] du 1er janvier 2013 au mois de juin 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Un mémoire a été enregistré le 10 juillet 2025 pour le compte de M. et Mme D... et n’a pas été communiqué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad4d1bc2605de4b4b5d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] aurait subi une baisse de son Complément Poste de juillet 2010 à juin 2012 '.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 8 juillet 2009 au matin, une quinzaine de personnes ont été expulsées par les forces de l'ordre, agissant en exécution d'une ordonnance du juge judiciaire du 19 juin précédent, d'une clinique désaffectée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11492
12 décembre 2018
12 décembre 2018
En l'espèce Madame X... a fait l'objet d'un premier examen médical le 30 juin 2008 puis d'un second le 15 juillet 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166de7788aac83189ea639
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-17 Echange emails client 0,16 22-juin-17 Conf call client, analyse email client 0,5 24-juin-17 Analyse email client 0,16 26-juin-17 Préparation du dossier de plaidoirie
Source officielle8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 19/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UODU N° Minute : 25/ AFFAIRE Société IMMOBILIERE 3 F
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f8b787c4000862f641
25 avril 2024
25 avril 2024
Comme précisé par la société La Poste, ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
à l'ordonnance de clôture intervenue le 27 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 35 sur 39