PERPIGNAN N° RG F 17/00391 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] (France) Représenté par Me Henri MARTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me AUCHE - HEDOU

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis Centrale solaire [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP AUCHE HEDOU

- le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

barreau de BEZIERS substitué par Me BOUSSENA INTIME : Monsieur [F] [V] né le 09 Décembre 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

D'ETAT AIT STATUE SUR DIVERSES REQUETES QUI LUI SONT SOUMISES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA POLICE NATIONALE ; VU LE DECRET DU 29 JANVIER 1968 COMPLETE PAR LE DECRET DU 30 AOUT 1977 ; VU LE CODE

Ceci exclut l'application du code du travail, sur lequel M.

tardif en application des articles 528 et 538 et suivants du code de procédure civile.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG19/00638 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 octobre 2024, Mme [C] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil et 1240 du code civil, de: Réformer

des sapeurs-pompiers de Villeneuve-sur-Yonne ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu

représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me CASCIO avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

, which was on the list of terrorist organisations within the EU, Canada, USA, Australia and the United Kingdom, had committed or intended to commit acts of terrorism within the meaning of the Penal Code

représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON

substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau de

Alpha Beta CO LTD, comportant le numéro REX (Registered Exporter System) d'un exportateur enregistré du Myanmar, en l'occurrence la société Lu Thai, et que la Corée ne faisant pas partie du système de

Condamne Denis X... à payer à la SCP LAMARQUE-MORA la somme de 1.500 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Seconde visite dans le cadre de l'article R.4624-31 du code du travail. Inaptitude au poste confirmée après étude de poste et des conditions de travail effectuées le 3 mars 2016.

défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de

[Y] [H] et Mme [R] [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP Auche-Hedou, dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.