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2 981 résultats pour « Laffly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

barreau de LYON INTIMÉE : SAS OTEIS venant aux droits de la SA GRONTMIJ [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre LUBET de la SELARL ALTANA, avocat postulant au barreau de PARIS, Me Romain LAFFLY

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720406

Appel

12 février 2013

12 février 2013

[N] [D] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, assisté de Me CLAPOT, avocat au barreau de LYON Mme [I] [D] épouse née

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163ca2e76640886b9a7269a

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me RINCK avocat au barreau de Lyon Madame [U] [X] [DA] veuve [M] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b223

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Richard ROUX, avocat au barreau de PARIS SOCIETE FAURIE AUVERGNE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE CIPRIANI SE SAS 5/7 avenue de Cournon 63172 AUBIERE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f3

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMÉES : La société EXNDO STUDIO SARL représentée par ses dirigeants légaux 8 cours Général Giraud 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa67

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[U] [L] [J] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6bb

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1971) D'AVOIR CONDAMNE X..., COUDERC, LALY ET ZENATTI A PAYER SOLIDAIREMENT A LA BANQUE WORMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SCI SOLTANA représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Lénine 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb9

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 16 Octobre 1940 à SAINT BONNET DES BRUYERES (69) ... 69220 SAINT-JEAN D'ARDIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f3a0

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 09 Décembre 1962 à ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACOINTA-BRENAC

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI ILOT CHARAVAY, représentée par son mandataire ad'hoc la société COPRA RHONE ALPES 149 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a5

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A... ... 57000 METZ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON avocat plaidant : Maître Aline JAMEN, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729d36bfc00008d68c88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société THOM EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY

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TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Maître Romain LAFFLY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca48e10a7a9011c047a354

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SAS EFFICIEN'TT RCS DE LYON : 529 172 397 ; Numéro SIRET : 529 172 397 000 18 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

3ème chambre A

600ff0c9f7d93bb70201dd6e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

DU 14 Janvier 2021 APPELANTE : Société SAMSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY

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CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 APPELANTE : EURL FLEURY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036a14340716f433973bd09

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHMBERY SARL SAINT ALBAN PLAGE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY

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