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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007703275
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le service de médecine du travail auquel adhère l'entreprise où le requérant était employé : Considérant que les
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631220
21 février 2018
21 février 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898112
9 mai 2018
9 mai 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A...-pierreB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898116
9 mai 2018
9 mai 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008169875
5 août 2005
5 août 2005
Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF DU TOURNEFEUILLE , dont le siège est à Lamothe-Fénelon (46350), représentée
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135444
15 février 2019
15 février 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'association Défense de la vallée, de l'association
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038135445
15 février 2019
15 février 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205333_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E et Mme A B un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain sis quartier Lamothe. Vu les pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103501_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour des biens situés 4, 6 et 8 rue du Baron D et 73 avenue de l'Hôtel de Ville à Lamotte-Beuvron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510415_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501630_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506401_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503616_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504113_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500306_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500400_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500403_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505632_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b30d
18 octobre 2000
18 octobre 2000
., 15 / la société Jean Riou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 16 / Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., 17 / le Trésor public de Lamotte-Beuvron
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407032_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 35 sur 215