Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lehoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 9 avril 1994, Mme X... s'est gravement blessée au cours d'une leçon d'équitation

Jean X..., 2 / Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ensemble à Lezoux (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit

E..., représentée par Me Lecour, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le directeur général de l'AP-HP a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie

A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 170 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28

Un mémoire présenté pour Mme D représentée par Me Leoue, enregistré le 18 janvier 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

En sa qualité d’assureur de la société LEROUX, représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, Mademoiselle Simone X..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EXOR, a donné à bail à la société CLAIRE LEROUX INTERPERFORMANCE

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau

#Livre circulação de mercadorias - Entraves resultantes de actos de particulares - Obrigações dos Estados-Membros - Decisão de não proibir uma manifestação com finalidade ambiental que levou ao corte da

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

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[T] [I] [F] Mme [P] [S] [O] [H] épouse [F] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître [I] LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL

Le présent arrêt a été signé par Monsieur MINVIELLE, Conseiller, et Madame LEROUX, Greffier présent lors du prononcé.

.-33790 SAINT ANTOINE du QUEYRET Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 10 octobre 2007 à mairie (AR signé le 12 octobre 2007), absent, représenté par maître BRUN loco maître LECOQ, avocat

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 10 octobre 2016, Monsieur LEROUX a constaté l'absence de Z...