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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
17 décembre 2020
CM-CIC Leasing Solutions à régler à la S.C.I.
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 9 mars 2021, la société Cic Leasing Solutions a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant dernières écritures, la SA La Banque Postale Leasing & Factoring, sollicite : Vu les articles 1346-1 et 1346-4 du Code Civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de Commerce.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les factures financées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING et adressées à la SARL ESPRIT DU BOIS portent la mention de la subrogation en faveur de la banque factor.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEUTSCHE LEASING FRANCE OPERATING C/ S.A.S. LORINVEST ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société CM-CIC Leasing solutions est rejetée.
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10889
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de créance pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING.
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à lui payer la somme
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur LELONG Z... n'a pas restitué le trop perçu de 16.447,57 €.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
1 avril 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.
Source officielleVENDREDI
69c32360cdc6046d47d48dea
17 octobre 2025
17 octobre 2025
& FACTORING C/ SAS COBAT , [O] * SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
Source officiellechambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la reprise du matériel aux frais de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ORDONNER le reversement de la somme de 11.618,77 euros par la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la SAS DELTEXPLAN, CONSTATER la caducité
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société CM-CIC Leasing Solutions a sollicité l'indemnisation des préjudices causés par ces résiliations, par courrier du 22 mai 2020, resté sans réponse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02212
17 décembre 2008
17 décembre 2008
a été désigné le 7 mars 2008 en qualité de délégué syndical au sein de la société Laboratoires Lehning par l'Union départementale CGT-Force ouvrière de la Moselle ; Attendu que pour annuler cette désignation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing de l'intégralité
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800de
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] pour erreur sur la substance, - débouter la SAS CM-CIC Leasing solutions de l'intégralité de ses demandes (...), - condamner en conséquence la SAS CM-CIC Leasing solutions à lui payer la somme de
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officiellePage 35 sur 1642