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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
6349008d63d497adffda437c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Slimane GACHI la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 834 962 037 Élisant domicile au cabinet Lexavoué Paris-Versailles [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
13 mai 2016
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 479 341 307 (Paris) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dbb6f0d304f138e5ee7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
XEROX [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Paris-Versailles).
Source officielle12e chambre section 2
6032f6d8f387ef6a56cb9167
24 octobre 2017
24 octobre 2017
2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655799 Représentant : Me Marie
Source officielle11e chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80e1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
27 mars 2018
le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Serge
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paris Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
abusive - 6000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER Madame [F] [J] aux entiers dépens ; - Dire que ceux d'appel seront recouvrés par Maître Audrey Hinoux, SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
- La société EURO DISNEY SCA, société en commandite par actions Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de La SELARL LEXAVOUE
Source officielle19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043aff
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE
Source officielle4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2039
5 avril 2023
5 avril 2023
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe FIELOUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien DOMINGUEZ de la SELEURL SEBASTIEN DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0856
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P134 et de Me Xavier NORMAND-BODARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience par Me Olivier GUIDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P221 INTIMEES S.A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558abfc8340a0e74b84e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2012 R.G.
Source officielle14e chambre
650d318b71dfcd831820160e
31 août 2023
31 août 2023
POINC ARE représenté par son syndic en exercice, la société d'Etudes et de Gestion Immobilière du Nord-Est (SEIGNE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507af1
12 mai 2015
12 mai 2015
légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DUMONT du Cabinet Deprez Guignot & Associés, avocat
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