LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Galeries Lafayette, dont le siège social est ... (9ème), représentée par son président-directeur

déclaration d'appel de la société Marionnaud Lafayette en date du 11 mars 2022 ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 27 octobre 2022 par la M.

, Condamner la société Marionnaud Lafayette à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Par ailleurs, En toutes causes, Débouter la société Marionnaud Lafayette

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008083036 APPELANTE SA DES GALERIES LAFAYETTE

MARIONNAUD LAFAYETTE a exécuté loyalement le contrat de travail de [V] [R], - dit et jugé que la S.A.R.L.

social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE

administratif de Paris, transmise au Conseil d'Etat par ordonnance n° 9/03895/7 du 28 mai 1991 du président du tribunal administratif de Paris, présentée pour la société civile immobilière "PARIS ORFILA LAFAYETTE

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1993, 11 mai 1993 et 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : J 18-18.641 Demandeur : la société Lafayette conseil Défendeur : la société La Grande pharmacie des Minimes Requête n° : 558

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Crochet pour la SELAS Pharmacie Lafayette. Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de LYON SCI DU COURS LAFAYETTE [...]

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02928 SARL CP LAFAYETTE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYONdu 20 avril 2009 RG : F 07/04126 COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Lacoffrette a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président du conseil

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT

Bernard LAMORLETTE, demeurant 7, rue du Maréchal Juin à Metz (57000) ; M.

Région parisienne et le syndicat C.F.D.T. des employés de la nouveauté, des bazars, grands et petits magasins, et du manque de base légale : Attendu que la Société des grands magasins Galeries Lafayette

du : 09 Septembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S MARIONNAUD LAFAYETTE

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le centre hospitalier Henri Laborit a décidé de communiquer à Mme A son dossier administratif.

La société Lafayette Conseil est une plate-forme de conseil et d'assistance aux pharmacies adhérentes du réseau Lafayette, qui comprend une centaine d'officines et des magasins d'optique sur l'ensemble

Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries, qu'elle donne à bail aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, a sollicité la restitution des cotisations minimales de taxe professionnelle qu'elle