_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : M.

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la CMR de Picardie, les conclusions de M.

Claude X..., demeurant ..., 60600 Clermont, 20°/ l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la

X... a été admis au bénéfice de l'assurance-chômage, à compter du 30 octobre 1997 ; que du 2 décembre 1997 au 31 mai 2000, l'Assedic Picardie (l'Assedic) lui a versé des allocations de chômage ; qu'ayant

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.393 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurovia Picardie

ayant arrêté le plan de cession de tous ses actifs au profit de la société VALOTEL, se trouve privée de toute capacité à agir en justice en la personne de ses représentants légaux; Le 25-06-2001 M° PICARD

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-29.249 et D 15-29.250 formés par l'association BTP CFA Picardie

premier moyen de cassation présenté par la société civile professionnelle Peignot et Garreau pour Philippe Z... et pris de la violation des articles 510, 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1995), que M.

[O] dans les livres de la CRCAM Centre Loire. Cette saisie lui a été dénoncée le 17 janvier suivant. Le 15 février 2024, M.

.., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "GROUPE ENVIRONNEMENT PROTECTION ORNITHOLOGIE EN PICARDIE", dont le siège social est Musée

ARRET N°895 [K] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ******************************************

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ...

Le Picard épouse Z..., demeurant ensemble la Ville Morel à Pordic (Côte d'Armor), 38/ la Compagniean Vie SA, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Les Courriers automobiles picards, les conclusions de M.