Christian X… concernant des pratiques mises en œuvre par la société groupe Volkswagen France

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 2 mars 2017), que Christian X... et Annette F..., mariés sous le régime de la communauté

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 2 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, confiance, abus de biens sociaux

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 avril 1993 (n A.93/01218) qui dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon de billet de banque et association

cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Y... ont été condamnés solidairement à verser à Frédéric X..., assisté de son curateur, Christian X..., ne serait payée que sur justification des contrats de travail et du paiement des salaires et des

Rudy X..., qui contestait avoir personnellement porté des coups à Laurent Y..., avait fait valoir qu'il venait de découvrir l'identité de deux des personnes qui l'avaient accompagné lors des faits, Christian

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Virginie X..., et - Mme Christine

, créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'il résulte du dossier et des débats que, le 5 janvier 1999, Christian

Christian, - Y...

Christian, - Z...

née le 23 Octobre 1965 à TROIS RIVIERE (GUADELOUPE) ... 42360 COTTANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, Gérard C... et Jean-Christian G... pour abus de confiance et Frantz X... pour recel, chacun, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., épouse Z...

résultant d'accidents consécutifs à l'état d'ivresse ; qu'en retenant que le contrat excluait de la garantie les affections disco-vertébrales consécutives à une maladie ou à un accident, pour juger que la lombalgie