Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Martin H..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-Orientales), 38/ de Mme D..., née Marie-Louise H..., demeurant ... de La Raho (Pyrénées-Orientales), pris en leur qualité d'héritiers de M.

René Z..., 28/ de Mme Marie-Louise de X..., épouse Y... de Varreux, demeurant ensemble ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 38/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

domiciliée ..., 2°/ de la société Tropézienne de restauration, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3°/ de Mme Noëlla Y... née A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Louise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline, Amédée, Louise Y... épouse X...

à Theix, commune de Saint-Genès Campanelle, Ceyrat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Marie-Louise

Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

X... a vendu à la société Margot un fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales

La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée que par les dommages résultant d'un vice caché du matériel loué.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis

CORETUDE DEMANDEURS Madame [K] [S], née le 31 Janvier 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Cédric VANDERZANDEN

D'une part, le maire de Lanton a refusé d'accorder à la SCI A l'autorisation sollicitée aux motifs qu'elle devait être précédée de l'accord des colotis du lotissement " Les Fontaines ", et que l'enclave

MG [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Marion TILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis

L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno et Mario

LOUIS VAL, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP