défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été lu

Nîmes, 18 juin 1997) a condamné Mme X... à exécuter au profit de la Banque Chaix le cautionnement qu'elle avait consenti pour garantir, à concurrence d'un million de francs, les obligations de la société Luc

Jean Luc X..., demeurant ..., 2°/ M.

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Thoal, société à responsabilité limitée, dont le siège

qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, d'une part, le président de la cour d'assises a demandé aux parties si les textes de loi dont il a été fait application étaient tenus pour lus

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hector Z... coupable du délit d'emploi de travailleurs non munis d'une autorisation de travail en ce qui concerne Luis

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

André A... et Mme André A..., son épouse, demeurant ensemble "Chez Lucas", Léoville, Jonzac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

Bruno Z... et d'avoir ordonné son renvoi devant la cour d'assises de l'Oise du chef de meurtres sur les personnes de Nicole et Luc Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un ascendant

Pierre-Luc, - Z...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 novembre 1999, qui, pour violences mortelles aggravées commises en état de récidive, l'a condamné à vingt-sept ans de

coupable Michel X... de travail clandestin, et l'a condamné à payer une amende de 3 000 francs ; "aux motifs qu'à l'occasion d'un contrôle effectué dans son établissement, le restaurant "les Embruns" à Luc-sur-Mer

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu

d'inscription de faux formée par Mathias Y... quant à la mention "à la personne même du destinataire ainsi déclaré" portée sur un acte dont il était destinataire mais signifié au domicile de son père, Jean-Luc

Luc Y..., le commissaire à l'exécution de son plan de redressement et Mme Ginette Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence 29 janvier 2002) d'avoir prononcé la résolution de la vente

Jean-Luc et Dominique Z..., après avoir constaté qu'ils avaient toujours le statut de salarié lorsqu'ils étaient devenus administrateurs en 1995, ce dont il résultait que leurs contrats de travail avaient

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],