Lucien, - X... Hélène, épouse F..., - Z...

2022, à 20h32, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [P] [R] à 20h28, - à Me Luciano

regard to the report drawn up on 4 Mars 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 20 Mars 1995 by Mr   Luciano

  Luciano Porfilio contre l’Italie (Requête n o   30584/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 avril 1997 et que le délai de trois mois prévu

regard to the report drawn up on 15 April 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 25 July 1994 by Mr   Luciano

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande ;

Luciano Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Luciano B..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant

B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions effectuées avec Lucienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4BC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Morgane LUSSIANA - 1276 la SELARL SELARL

par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 1] par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me HELENE LUCIANA

comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 2] et par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me HELENE LUCIANI

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 décembre 2013, devant Mme Françoise LUCIANI

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI

[S] [H], selon jugement de curatelle renforcée rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat

[Z] [L], selon jugement de curatelle renforcée rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat

A, alors domicilié 87 Lotissement de la Marana à Lucciana (20290), soutient avoir informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à Valrose, Lotissement les chênes à Borgo (20290) par un courrier