par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Florian ENDRÖS de la ENDRÖS - BAUM Associés - SELAS E-B-A, avocat au Barreau de Paris substitué par Me Céline LUSTIN-LECORE

Au soutien de ses dires, Gilberte X... épouse Y... verse aux débats : - un courrier électronique que Philippe Z... a adressé le 16 novembre 2000 à Giberte Roll épouse Luttaman dans lequel il indique

de ses représentants légaux 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes Pays d'Uzès, issue de la fusion des communautés de communes de l'Uzège, du Grand Lusan et de sept communes isolées créée par arrêté du préfet

  »), «   Ne bois pas seul (face au miroir)   » («   Nie pij do lustra   »), «   100 ans derrière les Noirs   » («   Sto lat za murzynami   », dans le sens

Enfin, il n'est pas démontré que la facture de la société d'avocats Lussan établie le 29 mars 2013, qui a trait à une consultation juridique portant sur l'examen des textes et de la jurisprudence, ait

portant sur du nettoyage de vitrerie, du ménage et de la petite maintenance (débouchage wc, changement d’ampoules, changement de dalles de moquette), alors qu’auparavant , des travaux de ponçage et lustrage

Adresse 3] [Localité 5] N°SIREN : 552 120 222 agissantpoursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

produit une facture de réparation automobile du 29 juin 2020, copie du passeport de sa fille A délivré le 22 janvier 2021, et un courrier attestant qu'une infraction au code de la route a été commise à Luscan

RCS de Paris sous le n°552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social sis 18 quai de la Rapée 75012 Paris Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Michel LERNOUT, magistrat honoraire DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Jean-yves DUPEUX de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS,

Toutes deux représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées de Me VERGNE Marion de LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat

NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Localité 1] Représentée et assistée de Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque: E0593 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François MARTINEAU de la SCP LUSSAN

de lustration, demanda au ministère de l’Intérieur de la République fédérative tchèque et slovaque («   le ministère fédéral   ») de délivrer un «   certificat de sécurité   » ( lustračné

, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [28] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karen AZRAN de la SCP LUSSAN

droit anglais [Adresse 3] E14 5HQ LONDRES/ROYAUME-UNI) Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20200649 Me Blandine ZELLER substituant Me Xavier AUTAIN de la SCP LUSSAN