Expéditions délivrées le 10/04//2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

GENEVA C/ ETAT LIBANAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/04321 Expéditions

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU de la

No 456 RGo 550/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 Juillet 2007 Madame Catherine

, et de 60 000 euros en réparation du préjudice moral de son enfant, résultant du décès par suicide de M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en

atelier professionnel de mécanique marine et réparation navale construit sans autorisation administrative sur le lais de mer cadastré section HT, n° 71 sise dans la commune associée de Haapiti, ile de Moorea

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

C'est dès lors le Groupe « Monceau Assurances » qui devrait assurer cet effort, mobilisant ses capacités financières aux seuls intérêts de « Monceau Générale Assurances ».

I H, à Mme J H, à la commune de Saint-Victoret, au cabinet d'étude Marc Merlin, à la société Monceau générale assurance, à la SMACL assurances, qui n'ont pas produit de mémoire.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, vestiaire R156 Copie certifiée conforme délivrée à : . - Maître Pitoun, vestiaire T14 ■ 3ème

C B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Moreau Talbot. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

Par un courrier du 27 septembre 2025, Me Simen a indiqué qu'il se constitue en lieu et place de Me Moreau Talbot pour représenter Mme A.

C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2024, présentée par Me Moreau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.