cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Thomas MINNE substituant Maître Thomas MOLINS

de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Si les éoliennes y occupent l'essentiel de l'horizon à l'Ouest, elles viennent compléter les deux lignes d'éoliennes déjà existantes du parc du champ chardon.

Bernay-Saint-Martin ; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer cette autorisation ou, à tout le moins

invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle présente comme une menace lorsqu'elle s'inquiète de voir le pays devenir "terre sanglante et violente

Y..., assuré auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) ; qu'un jugement du 17 février 2000, devenu irrévocable, a dit que la contamination

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Compagnie internationale

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière du ..., les conclusions de M.

F... et Manuel Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme E..., de M. A... et de Mme C..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michel X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel viennent : - M. Daniel X..., demeurant ..., - M.

[L], [N] et [Y] [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile), au profit du Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles Contaminés par le VIH, BP n 115,94303 Vincennes