PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET

Y... a été engagé par la société Deutsche Bank Aktiengesellschaft (la société Deutsche Bank AG) à compter du 10 octobre 2005, en qualité de « Research analyst » affecté au département Global Market au

cheminée de suies est antérieure à l'installation de la chaudière à gaz; qu'il n'est pas douteux qu'à partir de leur prise de concession de la loge, l'obligation de ramonage incombait uniquement à Marcelle

Marcel, B... André et X...

J..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marcella A..., épouse B..., domiciliée [...] 3°/ à M.

1144-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lch Clearnet depuis le 1er janvier 2004 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "product and market

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 juin 2022), aux termes d'un acte du 8 février 2008, intitulé « vente de fonds de commerce », la société Togo a cédé à la société Gaïa sa branche d'activité Marcon Music

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sotourdi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Carrefour market

supermarché à l'enseigne Super U, le juge des référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market

[M] a été engagé à compter du 1er février 2001 par la société BNP Paribas en qualité d'assistant trader ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur de marchés moyennant une rémunération

considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key contributors incentive plan) reconduit en 2008, puis en 2009 sous l'appellation CMIP (Capital markets

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Orléans, 10 mars 2021), la société Le Narval a confié, courant 2017, la défense de ses intérêts à la société Marceau conseil

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a débouté Pierre-Yves X... et JeanMarie X... agissant tant en son nom personnel qu'esqualité de ses enfants mineurs Maryline et MarieEve

X... n'a cessé de préciser que son licenciement était justifié par des motifs inavouables et notamment par le choix de l'installation d'une GPAO du prestataire Marcam ; qu'en s'abstenant de rechercher

Marcel Y... avait relevé appel, par l'intermédiaire de son avocat, d'une "ordonnance de constatation de la prescription de l'action publique et de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile"

Henri Marcel F... du chef de complicité de ce délit, pour avoir établi à la demande de son client M.