2011, faisant un total de 501 km en janvier 2011, 1056 km en février 2011 et 840 km en mars 2011 sur la période du 7 au 21 mars 2011, ayant travaillé le 21 mars à la Centrale au lieu de prendre un jour

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X... demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE

Par acte du 14 mai 2019, la S.A.S. SP CLIM a conclu un contrat de sous-traitance avec la société ALPHA CLIMA INDUSTRIE, aux droits de laquelle vient la S.A.S. BRUNET. La S.A.S.

[M] [Z] [D] Références : 2026L00148 / 2025J00108 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

de la société au mois de mai 1994 s'est élevé en pourcentage à 51,79 %, alors que le taux de marge brute de Sevran (établissement dirigé par M.

Brunet Jean, demeurant ... à Bourg-les-Valence (Drôme), en interprétation de l'arrêt rendu le 7 mai 1987 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant à la Société Nationale

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 22 amendes de 1 500 F

au cabotage, que la dénonciation de la convention collective du 14 mai 1959 n'a pas été suivie d'effet et que la délibération n° 35/95 du 27 décembre 1995 et l'accord d'établissement du 4 mai 2005 visent

de la juridiction à la date du 6 mai 2026, LA MINUTE de l'ordonnance est signée par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, présidente Madame Catherine BRUNET, conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, conseiller

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 3 DU 10 MARS 2016 R.

Le Breton, maire de la commune de Coyolles, a demandé, par lettre du 2 mars 1989, au juge d'instance de Soissons d'ordonner l'inscription de quatre personnes sur la liste électorale par application des

Vu 1°), sous le n° 76 475, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 475, présentés pour M.

P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat

Par acte du 29 mars 201, la société Vivreco a assigné en intervention forcée la société Isofore et M. Bruno B....

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Philippe Louis Brunet-Lecomte, ressortissant français né en 1954, et résidant à Lyon, et la SARL Lyon Mag’.