Jean-Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 avril 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides involontaires.

(GUY), CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DU 12 MAI 1970 (ARRET N° 106).

Guy X... aux dépens d'appel dont distraction au profit de maître Bouquet ; - Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile condamné M. Guy X... à payer à M.

Victor, Guy X...et son épouse Mme C..., Solange Y...irrecevables en leur demande à l'encontre de Maître Marie Anne B..., notaire, - déclaré M.

Par dernières conclusions du 30 mars 2016, M.

Guy X... le 27 mars 2008, dureraient jusqu'au mois de janvier 2008 et que l'achèvement et la livraison de ce bien devaient avoir lieu au plus tard au quatrième trimestre 2008 et quand il résultait, donc

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy X..., demeurant à Parigny-les-Vaux (58320) ; M.

, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : M.

Frantz et Guy X..., qu'elle est ensuite décédée et que l'affaire a été radiée du rôle ; que M. Y... ayant cédé ses terrains à la commune de Fort-de-France, MM.

Guy Z...

Guy Y..., - les conclusions de M.

OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 05 / 2187) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 août 2006 APPELANT : Monsieur Guy

Guy, - X... Lara, - Y...

Guy X...

Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - par défaut

DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER PARADIS PROVENCE C / Guy Y...

Guy X... est appelant de cette décision.

ONZE -------------------------- ORDONNANCE N DU 30 Mars 2011 R.G. : 10/03457 Guy X...