AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été

Sonia Z..., 5°/ à Mme Emilie A..., 6°/ à Mme Sophie B..., 7°/ à Mme Loan C..., 8°/ à Mme Sarah D..., 9°/ à M.

ayant confié à MM.

X..., propriétaire d'une maison avec jardin, contiguë à celle appartenant à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2025 **** Mme [T] [R] est occupante d'un logement appartenant à la SA d'HLM Maisons & Cités.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., G..., C..., X..., Z... Y..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

C... ont confié à la SCOP Memce (la SCOP), dirigée par M. et Mme X..., des travaux de rénovation d'une maison d'habitation ; qu'en raison de désordres, du retard du chantier et de dépassements de facturation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [U] [Adresse 1] [Localité

parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE Organisme MDPH DE SEINE ET MARNE

Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

N° T 15-86.947 F-D N° 1152 ND 31 MAI 2017 REJET M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2023), M. [M] et Mme [Z] (les acquéreurs) ont acquis de M.

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [V], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[R] et Mme [Y] ont procédé à l'édification d'une maison à usage d'habitation.

V..., 2°/ Mme O...

[K] et Mme [N] ont vendu un bien immobilier à M. et Mme [O], par l'intermédiaire de l'agence Sarl Viza ; que, soutenant que la maison principale n'était pas raccordée au réseau d'assainissement

du 19 décembre 1967, et dans le cadre d'un contrat de location-attribution, Mme X... a acquis de la société "La Maison pour tous" 553 actions, de cent francs chacune, lui donnant vocation à la propriété

[M] et assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), l'édification d'une maison d'habitation. 2. Les travaux de façade ont été sous-traités à M.

Denis Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.