Vu 1°), sous le n° 353655, la requête, enregistrée le 26 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CLAMART, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLAMART

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [P] le 06 mai 2022.

Après le retour de ces précisions, le procès-verbal d'attribution des offres a été établi le 4 mai 2021, attribuant 87,44 points à la société Agence Aire et 82 points à la société [I], à laquelle la SA

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveau mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et les 24 janvier, 15 mars et 8 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

cour le 21 mai 2012, prorogé au 04 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.

est portée à 292 186,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 mars 1995.

IMMO PLACEMENT agissant en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20807 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

Notification aux parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats délivrées le 24 janvier 2025 Copies exécutoires délivrées le 24 janvier 2025 à Me Jean damien

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 12 avril 2024 et le 22 mai 2024, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2025 et l'audience fixée au 16 juin 2025. CELA EXPOSÉ, La recevabilité de l'opposition formée par [U] [W] [R] n'est pas contestée.

juridictionnelle Totale numéro 2023008110 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.

[K] [G] né le 15 Mars 1958 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON, toque : 245 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 ; - le décret n° 2020-1073 du 18 août 2020 ; - l'arrêté du 10 mai

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 ; - le décret n° 2020-1073 du 18 août 2020 ; - l'arrêté du 10 mai

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 ; - le décret n° 2020-1073 du 18 août 2020 ; - l'arrêté du 10 mai