Claude XI..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de la société Forest Line, domicilié ... (9ème), 58/ de M.

Claude Y..., demeurant Coteau de l'Enfer, 26380 Peyrins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture de la Drôme

Par exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la société Fives-Cail

Picca, avocat général, M.

Claude Y..., 2 ) Mme France Z..., né Orte, demeurant tous deux lieudit le Poujeau au Pian Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre

BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) et d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Christine XT..., demeurant ..., 26 / M. Patrice ZU..., demeurant ..., 27 / M.

Elle ajoute que par arrêt du 14 mai 2025, désormais définitif, la cour d'appel de Rennes a de nouveau réaffirmé la validité de la clause d'exclusion qu'elle a opposée à la société Open Bloc dans un litige

de la commune de Soucieu-en-Jarrest et, d'autre part, la délibération du 19 décembre 2018 du conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest approuvant le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office la forclusion, les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues par le Code de la consommation et le caractère abusif de la clause résolutoire

Marie N..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 78/ de Mme Julietta J..., demeurant ... (8e), 88/ de Mme Marie Madeline I..., demeurant ...

M W, Mme T BN, et Mme F AZ ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le

Le 29 mai 2024, Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [X] ont fait signifier à Madame [V] [O] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant

1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Général Accident, Fire et Life assurance corporation PIC, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Claude, Y... Louis, Z... François, Z... Philippe, A... Gabriel, B... Odette, épouse C..., D... Guy, E... Christian, E... Philippe, F...

, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre

(Aisne), 11°) Monsieur Jean Claude E..., demeurant rue de Pleine Selve à Lucy (Aisne), 12°) Madame Hélène C..., demeurant ... (Aisne), 13°) Madame Marie Thérèse O..., demeurant ...