mari ; qu'en énonçant que la grand-mère maternelle de Mme [D] avait perdu sa nationalité française en se mariant avec un ressortissant britannique, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2021), la société Evotel a confié à la société Mark Warner Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Mark Warner France, la location-gérance d'un fonds

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° Y 16-14.621

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association des biologistes de la Marne et six laboratoires d'analyses à l'encontre de l'Union mutualiste de la Marne et de la S.A.

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Lucette Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM du Val-de-Marne, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et

X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, un juge aux affaires matrimoniales a attribué au mari la jouissance de l'immeuble commun constituant le domicile conjugal ; qu'après le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Capron, avocat de la société Union bancaire du Nord,

Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence d'une femme sous le toit du mari

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mars

au 1er juillet 2018, soit, au regard d'un taux de marge sur coûts variables de 85 %, la somme arrondie de 39 102 euros (46 002 euros x 85 %) ; qu'en déduisant ainsi du préjudice indemnisable la marge réalisée

gendarmes, selon lesquelles son père avait été assassiné par Patrick Mahé, commandité, pour des raisons d'héritage, sur "contrat verbal" de 40 000 francs, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

brute hors taxes de 20 % : 0,5 % du chiffre d'affaires; pour une marge brute de 20 à 24 % : 1 % du chiffre d'affaires ; pour une marge brute de 24 01 % à 28 % : 1,5 % du chiffre d'affaires; pour une

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

X... a fait, le 29 janvier 2010, opposition à une ordonnance du 21 septembre 2009 lui faisant injonction de payer une certaine somme à la compagnie d'assurances MARF ; Attendu que, pour débouter M.