Pronier, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Temsol, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD

La vente a été réitérée par acte authentique régularisé à la même date par l'intermédiaire de la SCP de notaires DE CIAN LHERMIE MASSIN THERY MASSIN.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Orapi hygiène, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

334 735 230 [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, avocat postulant assistées de Me Pierre-Xavier BOUBÉE, avocat au barreau de Martinique

de Paris sous le numéro 324 419 282 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 assistée de Me Martin

[I] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 33] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

déclaré Gérard B... coupable d infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR

Y...), liquidateur judiciaire de la Sté LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN non comparant-représenté par Maître Patrick Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ-No du dossier 1200865 L'Association

L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN

Monsieur [L] nie avoir accepté et signé l'avenant Bourse Pro dont se prévaut la banque pour expliquer le déplafonnement.

H A, représentés par Me Martin, ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne n° PC 087 152 22 D0003 du 3 janvier 2024 délivrant à la SAS OXY

la SELARL DOURDIN-ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMEE SARL [P] SYSTEMES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] SIRET : 487 749 681 Représentée par Me Martine

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Maria, épouse C..., - H...

siège social [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Martin