GOLF DU BENGALE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 148 rue de la Mine - 54230 CHALIGNY, prise en son établissement sis 42 rue des Soeurs Macarons - 54000

suspension ; Article 3 : la publicité obéit à un ensemble de règles : engagement de coller sur le véhicule les numéros utiles du central radio, l'indicatif radio du locataire, de manière visible, tout macaron

société SAE, dont il n'est nullement justifié qu'elle appartienne à un groupe, justifie par ailleurs avoir vainement tenté un reclassement externe auprès des entreprises CLIMEO, DMP, SRDC et MASCARIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme

Maccauro, a lawyer practising in Centurano (Caserta). The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr V. Esposito. 3.

Italy 26/11/2021 Nicoletta NEGRETTI 1965 Bovisio Masciago 7. 59263/21 Grandesso v. Italy 26/11/2021 Angela Antonietta GRANDESSO 1958 Monza 8. 61002/21 Curti v.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Marignane sans y bénéficier d'un domicile fixe lors de son audition H le service de police, verse au dossier un extrait d'attestation matrimoniale émis H le service de l'état civil de la commune de Mascali

. **** Le 1er février 1999, la Banque française commerciale de l'Océan indien-BFCOI (ci-après, la Banque BFCOI) a consenti à la Société Mascarine de Commerce - SOMACO (ci-après, la société SOMACO

contraire, il ressortait des relevés bancaires des factures d'achats entre le 4 janvier et le 14 janvier 2019 dans des enseignes commerciales ne se trouvant qu'en métropole (enseignes Le monde du Macaron

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A épouse B.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la SAS Kervilly. Considérant ce qui suit : 1.

ANTOINE GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société

CB PERFORMANCES Confirmation Grosse délivrée le à Me Sophie MASCARAS Me François MIRETE Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette MASCART

A l’intérieur de la voiture du requérant furent trouvés du mascara et un préservatif, objets que A déclara lui appartenir. Le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Brescia.

[K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent MASCARAS