Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f254
15 novembre 2011
15 novembre 2011
du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 11/01530 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664224
21 novembre 2012
21 novembre 2012
tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0502315 du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Ressons-sur-Matz
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41854
6 juin 1974
6 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408427_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la fondation La Mache.
Source officielleChambre 4-1
6431060028558704f52e67fb
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame [T] exerçait ses fonctions de 8h30 à 12 heures au sein de la SELARL [O] SAINTE MARTHE et de 14h30 à 18h30 au sein de la SELARL [O] SAINT BARNABE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00331
22 février 2017
22 février 2017
;AVOIR condamné la société Matrex Production à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par lettre du 30 juillet 2004, la SAS SUPERMARCHÉS MATCH prononçait le licenciement de sa salariée.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472449.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un arrêt n° 21NT02375 du 27 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Mach 1 contre ce jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00292
26 février 2008
26 février 2008
X... aurait donné le nom Matos à son logiciel avant M. Y... et que ce dernier connaissait cette circonstance lorsqu'il avait déposé la marque Matos, sans rechercher si M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171707
30 janvier 2017
30 janvier 2017
In addition, the protective measure ( zaštitna mjera ) of prohibition on attending the matches of the “Dinamo” Zagreb football club and all matches taking place in the Maksimir football stadium for a period
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d143
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce fonctionnement n'est pas contesté par la SA Supermarchés Match qui n'apporte aucune réponse à cette affirmation.
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e04
1 octobre 1996
1 octobre 1996
charge de restitution au profit de leurs enfants ; que, lors du partage de sa succession, le 1er septembre 1928, un immeuble, évalué à l'acte à la somme de 4 700 000 francs, a été attribué à sa fille, Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104333_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du détournement de pouvoir. 3°) de condamner l'association de l'OGEC de l'école Sainte-Marthe à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'amende
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00188
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que la société Somardis avait nommé le salarié au poste du directeur du magasin Match Saint-Martin, que la société Supermarchés Match Guadeloupe
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b87
1 février 1978
1 février 1978
TRIBUNAL D'INSTANCE L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT S'APPLIQUE AU CAS OU L'UN DE CES ELECTEURS A ETE RADIE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ; ATTENDU QUE ANGELINI MATHEE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008071369
14 février 2001
14 février 2001
°) à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1998 par lequel le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement sur un terrain situé dans la commune de Les Mathes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202325_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte enregistré le 17 mars 2023, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037996156
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Supermarchés Match doit être rejeté ; 7.
Source officiellePage 35 sur 747