La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.

de travaux d'amélioration Décision attaquée : n° 23/55180 rendue par le Président du TJ de PARIS 17 le 27 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [W] [N], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2021 Date de saisine : 13 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

[C] [M] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

ne savait pas, en quittant le Mexique le 30 juin 2010, que l'intention de sa mère était que Matthias et elle vivent désormais en France, et d'autre part, que son frère et elle désiraient vivre en France

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

[J] [L], nouvel acquéreur de la villa «Mathildis » auprès de la SARL [Adresse 32] suivant promesse de vente du 30 novembre 2020, est intervenue volontairement en la cause.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

Dit que chacun des époux perdra l'usage du nom de l'autre. En ce qui concerne l'enfant : Rappelle que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur l'enfant mineur.

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03034