Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

[M] [F], [R] [Z] et [K] [I], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, et les conclusions de M.

[Z] [F], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y] [H], [J] [F], [D] [H] et [X] [H], parties civiles, et les conclusions de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [N], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M es Mehmet Nur Terzi, Pelin Erda, Sabri Ergül, Sema Pekdaş, Hülya Üçpınar, Ercan Demir, Ayşe Kuru, Türkan Aslan, Muhterem Özsüer, Çiğdem

Türkiye 02/03/2018 Mehmet MİLA 1983 Van Turkish Büşra KURT KÜÇÜK 10. 26360/18 Karakaya v. Türkiye 08/05/2018 Musa KARAKAYA 1979 Aydın Turkish Adem KAPLAN 11. 27004/18 Boran v.

Un mémoire en défense à pourvoi provoqué a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles.

[ZH] [DP], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société International Sport Fashion, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[L] [F], Mme [Y] [O], épouse [F], et la société [1], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M.

Ali KIRDÖK   57091/10 10/08/2010 Leyla AKTAŞ 01/08/1948 Istanbul   Mehmet Ali KIRDÖK   57102/10 10/08/2010 Rıza BOZOOĞLU 01/04/1956 Istanbul   Mehmet Ali KIRDÖK    &

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[VN] [AX], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

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