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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00924
9 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01067
7 mai 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00779
26 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00763
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00910
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00178
22 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00330
5 février 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00608
12 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00333
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02634
10 décembre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02635
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02767
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01369
4 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00165
21 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E... C..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01208
25 avril 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00516
25 février 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02340
13 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Q... E... , et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50120
12 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51135
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50918
22 juin 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.
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