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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c8cd580146773f7452
16 décembre 1992
16 décembre 1992
administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence (activités diverses), au profit de : 1°) Mme Michèle
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civ2
Donne défautc/M. X
613721cacd580146773f758b
24 mars 1993
24 mars 1993
Jean-Michel Y..., demeurant à Paris (19e), ..., 38/ de la société coopérative Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP), dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs
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