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1 605 résultats pour « Michèle BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7452

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence (activités diverses), au profit de : 1°) Mme Michèle

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721cacd580146773f758b

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Jean-Michel Y..., demeurant à Paris (19e), ..., 38/ de la société coopérative Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP), dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75ca

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Yannick C..., demeurant tous trois ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mme Corinne C..., épouse H..., demeurant 7ème montée du Plateau n° 8, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Joëlle, Michèle

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405233

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Michel G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd58014677405301

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Michel H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f656a

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Michel H..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 4°/ Mme Martine Y..., demeurant Gouze à Orthez (Pyrénées-atlantiques), 5°/ Mme Monique F..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ff2

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Michel Z..., syndicat CFE-CGC, demeurant 501, square Gabriel Péri à Sin-le-Noble (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d72

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Michel D..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la société anonyme Mobil Oil

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d31

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742572f

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Michel A..., demeurant Hameau de la Route à Bourville (Seine-Maritime), 4°) la société VSD Alu, dont le siège est Zone Industrielle du Pommeret à Petit Couronne (Seine-Maritime), 5°) M.

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CC

civ2

Donne défautc/M. Aït Y

6137222dcd580146773fad74

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Aït Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ... (5e), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Etude Saint-Michel (ESM), dont

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civ2

61372235cd580146773fb15d

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Michel Y..., demeurant à Tahiti, Punaauia (Polynésie française), PK 16.800, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

civ2

61372211cd580146773f9f7b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Michel X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

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soc

613721ebcd580146773f8c0b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Michel C..., représentant la Fédération générale des agents de conduite de Somain et environs, demerant ... (Nord), 88/ de M. X..., secteur CFTC, demeurant ...

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soc

613721edcd580146773f8cca

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Michel B..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M.

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civ2

613721f3cd580146773f8f9e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Michel B..., demeurant ... (6ème), 68) M. Jean-Claude F..., demeurant place de la Comédie 1, rue de Verdun à Montpellier (Hérault), 78) M. H...

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civ2

613721f6cd580146773f9136

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

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civ2

613721f9cd580146773f92c1

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Michel X..., demeurant tous trois, 298, résidence Pont de Madame à Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 ) M.

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CC

civ2

61372229cd580146773fabf3

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Michel Y..., demeurant ..., 2 ) de Mme Madeleine Y..., demeurant section Morin à Saint-Claude (Guadeloupe), 3 ) de Mme Thérèse Y..., demeurant à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

à la victime, l'arrêt confirme le jugement retenant une fautec/M. A

613721d6cd580146773f7ea3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Michel A..., demeurant à Blaye (Gironde), rue Lamartine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 18/ M.

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