Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [V], et les conclusions de M.

Michon, conseiller rapporteur, M.

Michel Z... et Mme veuve Z... ont sollicité l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'Eugène Z... et l'attribution préférentielle de parcelles de vignes et de terres

X... ; "aux motifs qu'il ne peut être contesté, compte tenu de l'autorité qui s'attache à la condamnation pénale de Louis Y... que celui-ci ait commis une faute à l'occasion de l'accident survenu le

des fautes qu'ils avaient commises dans la certification des comptes ; que la cour d'appel a déclaré recevables les actions des sociétés Editions Albin Michel, Infomedia et Maxi livres profrance, a déclaré

] C/ [W] [X] [A] [G] veuve [O] [T] [J] [U] [O] [S] [B] [K] [C] [E] [F] [M] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

de coassurance en qualité de mandataire de Michel X..., gestion pour laquelle la société MD Consultants a droit à une rémunération, ce que Michel X... ne conteste pas, puisqu'il n'a sollicité paiement

APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Vanessa POIRIER, avocat

MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société R MICHOU

Michot, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Bourges (1re chambre), au profit de Monsieur le directeur général des Impôts, pris en la personne du directeur

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Michel Z... ont assigné M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés [2] et [1], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du rapporteur général de

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du rapporteur général de l'Autorité

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [W] [K], et les conclusions de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'Autorité de la concurrence,

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [2], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.