Même si la SCI soutient que le devis ne mentionne qu'un mortier fin spatulé qui ne correspond pas à un sol coulé à base de liants synthétique ou de résine, le béton ciré est un mortier très fin lissé avec

I... , que le jargon médical désigne sous le terme "main de pétard", sont caractéristiques d'une mauvaise manipulation d'un mortier et que la réalité de l'intervention d'un tiers à l'origine de faits à

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL D'OISE Syndicat des copropriétaires 55 RUE DU MOUTIER

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir remboursé à l'hôpital local de Montier-en-Der, en sus du forfait annuel de soins, le coût de produits pharmaceutiques

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née LEGRIS, demeurant ensemble Route Nationale à Forest-Montiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Georges, Arsène Y..., 2°) Madame Geneviève, Madeleine Y..., son épouse, née LEGRIS, demeurant ensemble Route Nationale à Forest-Montiers

Christian Z..., demeurant ..., à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de M.

X... et C... n'avaient pas donné suite à l'invitation de s'adresser à la BNP de Moutiers faite par les vendeurs qui leur affirmaient que cet établissement leur permettrait d'obtenir du Crédit Hôtelier

arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société PRO - Produits pétroliers Total, société en nom collectif, dont le siège est Z.I. des Grands Mortiers

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de MOUTIERS, en date du 12 janvier 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le désordre de décollement des carreaux provenait de l'hydratation insuffisante du ciment, dont le mortier

taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 3 450 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un bien situé 4 rue Mortier

mensuelle due par l'épouse au titre du devoir de secours ; - dit que Mme Y...devra lui remettre les effets personnels suivants : - une bible ayant appartenu à son père, - la télécommande de son DVD -un mortier

naissance 2] 1959 à AFYON (TURQUIE) 54, [Localité 7] du 19 Mars 1962 [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me MORTIER

majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 août 1986 en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 janvier 1983 sur la route nationale n° 90 aux environs de Moutiers

GUY X..., DEMEURANT SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER A FLEURY-SUR-LOIRE NIEVRE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SETA, dont le siège est à Moutier-en-Der, Augus (52220),

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00060 SAS [I] LOC N° RG: 2026P00009 DEBITEUR SAS [I] LOC 10 Rue des Bulles 95280 Jouy-le-Moutier RCS/RM PONTOISE