[W] [L] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

SUPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ESSONNE

manifestation et tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis

manifestation et tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis

temps, le salarié reconnaissait que ses horaires de travail ne pouvaient être prédéterminés ; que, par ailleurs, chacun des agents était contractuellement rattaché à un bureau ou antenne de Caen, Mondeville

-30007-2025-001490 du 11/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALES) DÉFENDEUR : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON siège social : 23 Allée de Delos - Immeuble le Themis - 34965 MONPELLIER

requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Property France, dont le siège est zone industrielle, route de Paris, à Mondeville

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CSF France, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville (14120) ; la société

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGIDIS, dont le siège social est situé ZI, route de Paris, BP 17, Mondeville (14127

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril et 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, dont le siège est à Mondeville

- FLAURAUD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Fabrice GOGUEL, avocat plaidant pour la SCP GOGUEL MONESTIER

Ayant tous pour avocat Me MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : La SAS AMIDIS ET COMPAGNIE Zone Industrielle Route de Paris - B.P. 17 - 14120 MONDEVILLE CEDEX prise en la personne

avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SARL GHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Le Frigoulas Porte 12 45, ave Voie Domitienne 34500 BEZIERS Représentant : la SCP MONESTIER

03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle - Route de Paris 14120 MONDEVILLE