Par actes du 10 septembre 2012, Mme [Z] [Y] épouse [G] a fait assigner les consorts [Y] et Maître [X] ès qualités devant le tribunal de grande instance de Nanterre, qui a rendu le jugement dont appel.

Par actes des 8 et 12 octobre 2021, la société Sport & Co et Me [G] ès qualités ont assigné en paiement les sociétés Ligo et DJ development devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Elle a produit sa créance le 30 novembre 2010 entre les mains de Me Z... ès qualités à hauteur de 241.792,93 euros TTC.

a : - déclaré que la société compagnie d'affrètement et de transport, ci-après CAT, a rompu brutalement une relation commerciale établie avec Couronne Auto, - condamné CAT à payer à Maître [H] [T] ès

société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble de leurs demandes, fins et

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Estimant que les opérations de la procédure collective ont mis en évidence un certain nombre de fautes de gestion imputables au dirigeant de droit, maître [W], ès qualités, a assigné M.

avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32

société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier, mandataire judiciaire, domiciliée Le Clémenceau, 92000 Nanterre

de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 697, avocat plaidant AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE

le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie [Adresse 11] MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065588 ENTRE : SARL BOUCAUT IMMOBILIER, RCS de Nanterre

* ◊ COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, ès qualités d'assureur de la SARL MGV COUVERTURE, [Adresse 23], intervenant volontairement à l'instance, * ◊ COMPAGNIE BCPE IARD, ès qualités d'assureur de la SARL MGV

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel-nullité de la ville de Levallois-Perret contre le jugement rendu le 30 mai 2006, par le tribunal de commerce de Nanterre

Bachelier, ès qualités de mandataire ad-hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 1999, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 419 rendu le 15 juin

Bachelier, ès qualité de mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 1999, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 421 rendu le 15 juin

Bachelier, ès qualités de mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 1999, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 420 rendu le 15 juin

Bachelier, ès qualités de mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 1999, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 418 rendu le 15 juin

13 DECEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10 03579 APPELANTE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès