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C , représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e08c25a97f0381f5187

Appel

13 février 2015

de PARIS, toque : D0186 INTIMÉ GROUPE HOSPITALIER [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01045_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

I, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2023 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars

Source officielle

9ème chambre, JU

DTA_2009323_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique (centre d'expertise

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02092_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A, représenté par Me Ibrahima Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer son dossier en lui

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01072_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512843_20250812

Administratif

12 août 2025

Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 21 mai 1976 à Ndiass, est entrée en France le 23 juin 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05487_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'admettre E Ndiky, fille de Mme A, au bénéfice du regroupement familial dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02389_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

B, représenté par Me Ndaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Source officielle

2 e chambre civile

65a23bd67ca18b0008e581cc

Appel

11 janvier 2024

MAGENESE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de [Localité

Source officielle

19e chambre

600fec8e583981634c8edef9

Appel

20 janvier 2021

- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle

19e chambre

5ffc804577686c579ea2a3ce

Appel

6 janvier 2021

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER délivrée le LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

société ENTORIA, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle

Chambre 4- Ctx général

69cc1989cdc6046d47a774a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502774_20250616

Administratif

16 juin 2025

C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

N° SIRET : 493 557 193 00049 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01510_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande de renouvellement de sa carte de résident

Source officielle

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