) qu'il n'est pas responsable de la résiliation de la convention conclue avec l'université de Franche-Comté qui était prévue de longue date et 6o) qu'il n'a commis aucun harcèlement moral envers Mme Nadia

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia

substituant Me Isabelle GUYADER DOUCET, avocat au barreau de Paris, toque : A418 SA OPTEVEN ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE RAC FRANCE prise en la personne de son représentant légal 35/ 37 Rue Louis

Portalis DBVW-V-B7G-H4OF N° de minute : 187/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

Jean-François SAMPIERI-MARCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 287 INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 12] [Localité 9] Madame [Y] [L] [Adresse 12] [Localité 9] représentés par Me Nadine

Cour assistée de Me Danièle PRIEUR, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Instance de PARIS - RG n° 05/14406 APPELANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nadine

3] 1923 à [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Ces deux témoins, ainsi que Nadine A..., attestent des réceptions nombreuses faites au domicile conjugal où elle recevait de nombreux jeunes hommes en l'absence de son mari.

représentée par Me Nadjia Z... de la SCP A... , avocat au barreau d'ORLEANS susbtituée par Me B...

Ayant pour avocat postulant Me Nadine PONTRUCHE, membre de la SCP PONTRUCHE -MONANY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric GAFTARNIK, membre de la SELARL GAFTARNIK, LE

Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée par Me Louis

En outre, si la société requérante soutient qu'elle loue des autocars de tourisme à des entreprises, elle ne démontre ni même ne soutient que ces locations comprendraient un chauffeur, de sorte que cette

Lorsque le titulaire du droit de chasse n'est pas le propriétaire du territoire pour lequel la demande est présentée et que ce dernier ne loue pas son droit de chasse, le titulaire du droit de chasse informe

B... se prévaut de son inscription en classe de préparation professionnelle en 2022-2023 dans un lycée professionnel de La Loupe (28) puis de son inscription en CAP électricien dans le même établissement

Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras assistée de Me Hervé Cassel, substitué par Maître Vincent Dubois, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 26 avril 2022 tenue par Nadia