Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription des actes de naissance sur les registres de l'état civil consulaire, MM.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription de l'acte de naissance sur les registres de l'état civil consulaire, MM.

De nombreux copropriétaires ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.

le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES

Localité 15] 92, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A... en paiement des travaux prescrits par l'expert ; que le maire de Nantes

X..., la société GO Voyages l'a assigné en attribution des actions nanties à concurrence du montant de sa créance ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 29, alinéa 3, de la loi du 3 janvier 1983

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Nantes (1e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ...

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai 2001), que la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Eraudière a été créée, sur le territoire de la commune de Nantes

[M] [D] a assigné Mme [R], l'Etat français, pris en la personne de M. le ministre des affaires étrangères et M. le procureur de la République fédérale d'Allemagne devant le tribunal judiciaire de Nantes

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Le CHSCT de la PPDC Nantes

..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de M.

[W] né le 01 Janvier 1954 à [Localité 2], de nationalité française, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES

Madame [Q] [H] née le 17 Octobre 1970 à [Localité 4] (13) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Comparante et représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de voir annuler deux sanctions disciplinaires prises à son égard en juin et juillet 2021, d'obtenir des rappels de salaires, le versement d'une

les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de NANTES

. --------------- ENTRE : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Par requête reçue au greffe le 24 mars 2026, le préfet de la Loire-Atlantique a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.