Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat pladant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI

Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 14 rue Corvisart 75000 PARIS Représentée par Me Eric NAVARRO

requête, enregistrée le 10 janvier 2024 sous le n° 2400354, et des mémoires enregistrés le 3 décembre 2024 et le 16 février 2026, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Navarro

l'un et l'autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que les villes de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux étaient distantes de moins de 50 kilomètres et que l'employeur avait mis une navette

BERENGER, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 7 DEFENDERESSE Madame [R] [W] [V] née le 01 Juillet 1979 à PARIS (75014), demeurant 4 rue Salève - 74100 ANNEMASSE représentée par Me Eddy NAVARRETE

est sis [Adresse 11] DEFENDERESSE, représentée par Me Mélanie SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 91 Madame [L] [G] demeurant [Adresse 3] DEFENDERESSE, représentée par Me Eddy NAVARRETE

1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., DIRECTEUR DE L'USINE DE GRAND-QUEVILLY DE LA SOCIETE ANONYME LES PAPETERIES DE NAVARE

Par ordonnance n°2600706 du 9 mars 2026, le juge des référés a autorisé le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à procéder à l’expulsion de M. A...

l'ordonnance rendue le 24 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [E] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ La société Nouvel hôpital de Navarre

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GPV, venant aux droits de la société Papeteries Navarre

X... d'un jugement rendu le 21 janvier 2000 par cette juridiction qui a notamment - prononcé l'adoption simple de David NAVETTE, né le 28 février 1994, par Monsieur X..., - rejeté la requête en adoption

pas faire d'autres prestations que celle du nettoyage de vitres et qu'il y avait une trop grande distance à parcourir entre la gare et le chantier, alors qu'il lui avait été proposé d'organiser une navette

convention datée du 16 avril 2025 signée entre la société et la commune de Domme ; 2°) d'annuler la convention signée par la commune de Domme et la Région Nouvelle Aquitaine pour l'exploitation de la navette

être fortement préjudiciable à l'image de marque de DARTY » ; qu'en retenant que ce premier grief est établi dès lors que l'employeur justifiait « que le 8 juin 2015 (le salarié) qui conduisait la navette

, 31 mai, 26 et 28 juin, 5 et 24 juillet 2019, 2, 3 et 31 janvier 2020, ce qui lui a été accordé ; qu'elle n'a pas rempli d'autres fiches navette de sorte que les autres heures sont peut-être des heures

REIMS - MASSY - METZ - REIMS, sauf au mois de février 2003 où il a effectué des navettes sur Bordeaux.

Y..., malgré la demande qui lui avait été faite, navait pas rapporté la preuve lui incombant des caractéristiques de la demande de prêt ayant donné lieu à un refus, le tribunal a violé les textes susvisés

X... d'ester en justice consécutive à la cessation de ses fonctions de syndic, et navait pas fait l'objet d'une reprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Stéphane NAVARRO M.