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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Marie-Rose X
6137242acd58014677413214
1 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Evelyne X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre
CHAMBRE 07
69dfa8b9cdc6046d4755c203
16 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
ETRANGERS
69ddcff8cdc6046d472aa266
12 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom
Pôle 1 - Chambre 11
696b4238cdc6046d479f13ba
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d6
22 mars 2005
Instance de MONTAUBAN - 04/795 Mme LE MEN REGNIER Christine X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ PROCUREUR GENERAL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
civ1
61372685cd58014677426347
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Electricité de France (EDF), service national, dont le siège social
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652
21 juin 2011
Il nomme également, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués, dans les mêmes conditions que celles du directeur général » ; que comme le faisaient valoir M.
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
née le 26 Novembre 1967 à LYON 03 (69003) ... 69800 ST PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
soc
6137218acd580146773f49f9
19 décembre 1991
X..., B..., A..., Hanne, Berthés, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.
613721f2cd580146773f8f77
7 juillet 1993
"Les Mairins Berdris", La Chapelle Montligeon à Bagnoles de l'Orne (Orne), agissant en la personne de son représentant légal M.
1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314756
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe80
19 novembre 2012
(suit le nom du témoin) atteste par la présente reconnaître que Mme Z...
RETENTIONS
695cc1fb75782d5f06f09a63
3 janvier 2026
N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWH4 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER
6901af40748a422ad953ca94
28 octobre 2025
N° RG 25/08566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTLB Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU
6801dcc42d41c0a3fc6ecb1f
16 avril 2025
N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZD Nom du ressortissant : [V] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU
68fb978311af6ba0065f3f1f
23 octobre 2025
N° RG 25/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCH Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU
ECLI:FR:CCASS:2018:C100010
10 janvier 2018
janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 10 F-D Pourvois n° P 17-10.476 et X 17-15.084 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
613721a7cd580146773f5acc
1 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 90-17.875 formé par : M.
6137218dcd580146773f4b66
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613720abcd580146773ed3df
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., veuve non remariée de M.
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