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1 861 résultats pour « Noémie BERTHIER AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Marie-Rose X

6137242acd58014677413214

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Evelyne X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa8b9cdc6046d4755c203

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff8cdc6046d472aa266

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b4238cdc6046d479f13ba

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d6

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Instance de MONTAUBAN - 04/795 Mme LE MEN REGNIER Christine X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ PROCUREUR GENERAL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CC

civ1

61372685cd58014677426347

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Electricité de France (EDF), service national, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Il nomme également, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués, dans les mêmes conditions que celles du directeur général » ; que comme le faisaient valoir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 26 Novembre 1967 à LYON 03 (69003) ... 69800 ST PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f9

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

X..., B..., A..., Hanne, Berthés, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f77

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

"Les Mairins Berdris", La Chapelle Montligeon à Bagnoles de l'Orne (Orne), agissant en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314756

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe80

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

(suit le nom du témoin) atteste par la présente reconnaître que Mme Z...

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1fb75782d5f06f09a63

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWH4 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953ca94

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° RG 25/08566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTLB Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb1f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZD Nom du ressortissant : [V] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f1f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N° RG 25/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCH Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100010

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 10 F-D Pourvois n° P 17-10.476 et X 17-15.084 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5acc

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 90-17.875 formé par : M.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b66

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., veuve non remariée de M.

Source officielle

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