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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983331
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484881
15 avril 2015
15 avril 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206020_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490346.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493104.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2019-420 du 7 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
) INTIMES Monsieur Jean-Marie B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Isabelle C... épouse B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Didier GOGET
Source officielle5ème chambre
DTA_2410176_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleciv2
6137229fcd580146773ff43a
28 février 1996
28 février 1996
, un dessin représentant le christ et les apôtres au pied de la croix portant des banderoles : "retraite forcée à 33 ans", "précarité de l'emploi", "gardarem nos Assedic !"
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 17 janvier, 3 février et 9 février 2026, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03011_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226165_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2022, le 25 avril 2024 et le 27 mars 2025, la société Mandarine Gestion, représentée par Me Gosset, demande au tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le godet et le bras ont tourné rapidement vers la droite. Les collègues m'ont demandé d'appeler immédiatement les secours car ils ont vu qu'[P] avait été touché'.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
7 avril 2004
- signé par Mme Marie-Louise GOYET, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier présent au prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
7 avril 2004
7 avril 2004
- signé par Mme Marie-Louise GOYET, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier présent au prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
Il prétend par ailleurs que l'état du godet de la pelle résultait d'un état d'usure normale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500787_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Harang, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2021 et le 30 septembre 2022, la société Dumas TP, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la limitation de
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET
Source officiellePage 35 sur 79