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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69d005dccdc6046d4704b907
2 avril 2026
2 avril 2026
par son syndic en exercice, la SARL ACTIA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Paola
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244235
18 juin 2025
18 juin 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 July 2025 FIFTH SECTION Application no. 25115/24 Paola
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4ca4d3976f57d00d3242
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 - N° du dossier 5510 Intimée : Caisse CARMF représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Paola
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205ba
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YEHO N° RG 23/06449- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [K], [X], [H] [Y] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Paola
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d206a0
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YEHL N° RG 23/06443- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHL Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [W], [O] [N] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Paola
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a0f
11 juillet 1990
11 juillet 1990
X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 3°/ Mme Sandra X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 4°/ Mlle Carla X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 5°/ Mlle Paola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0427DEC005561600
27 avril 2004
27 avril 2004
Par une ordonnance du 26 février 1993, le juge des investigations préliminaires de Paola (Cosenza), estimant que de graves indices de culpabilité pesaient à la charge du requérant pour abus de fonctions
Source officielleciv3
613720abcd580146773ed3d3
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2, rue aux Fèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société civile immobilière AZY-PAILLA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513235_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
27 octobre 2025, la commune d’Aubagne demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au gérant de l’établissement « Paella
Source officielleciv1
été Crysid, d'une part, etc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C100839
9 juillet 2009
9 juillet 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte des 17 et 20 octobre 1990, la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la Banque San Paolo
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede1c
21 juin 1988
21 juin 1988
DI LUIGI, dont le siège social est 22 Via Eugana 35033 Bresseo (Italie), 2°) de la société de droit italien PAOLO A..., dont le siège social est 18 Via Castelfranco 35100 Padova (Italie), 3°) de
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005ac
15 octobre 1996
15 octobre 1996
X...), Paolo C... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne B... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00156
20 janvier 2010
20 janvier 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Madame Paula Y... pouvait prétendre à l'intéressement et à la participation aux résultats mis en place par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10787
6 juin 2018
6 juin 2018
Z... au préjudice de Aurélie A... et Paula B... ; que la société BRESSOR est donc tenue d'en rapporter la preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0c
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Y... à l'encontre du jugement rendu le 23 Septembre 1998 par la 8° Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS, qui, sur l'assignation de la Banque San Paolo, a : - condamné M. Z...
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417f9a
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X..., engagé comme directeur commercial d'une société membre du groupe Pallas Stern en 1990, a été employé à compter du 1er janvier 1996 par la compagnie industrielle Pallas (Comipar), société mère de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cause a été examinée le 08 janvier 2025, sans entendre les parties, par : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame Paola
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d511
20 octobre 1999
20 octobre 1999
magistrats n'ont pas été désignés par cette ordonnance d'ouverture de la session, en date du 8 septembre 1998, mais par une ordonnance postérieure ; " et alors que le deuxième assesseur était Mme Paoli
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166307
7 juillet 2004
7 juillet 2004
de technologie (IUT) de Corte, prise, le 5 juin 2000, par le directeur de l'IUT de Corte, d'autre part, de la délibération du 5 juin 2000 du conseil d'administration de l'université de Corse-Pascal Paoli
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e831
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque San Paolo, société anonyme, venant
Source officiellePage 35 sur 201