La limite opposée à la limite de référence constitue une limite de fond de parcelle.

Claude Y..., Mme Alice Z...épouse Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., demeurant Clos "les Fontanolles", 07800 la Voulte-sur-Rhone

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale

2022 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Suzan, Jacquie Z..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), 8 / de Mme Pascale Z..., épouse L..., demeurant Ecole Primaire Saint Exupéry, avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

, 2546 Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux, 2550 Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb 2551 Fonderie des métaux et alliages ferreux 2552 Fonderie

B A bénéficiait d'un bail, qu'il soit écrit ou verbal, sur les parcelles concernées.

formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Crach (Morbihan), "Le Roch Du", en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ Madame Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

détenait un ensemble de terres qui incluait les bâtiments d'exploitation et plusieurs points d'eau, et à l'intérieur duquel le bétail pouvait librement circuler ; qu'eu égard à la circonstance que ces parcelles

langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Pascale METTEAU, présidente

Joseph D..., 2°/ de Mme Alice F..., veuve A..., demeurant ..., venant aux droits de Pierre A..., décédé, 3°/ de Mme Marie Y..., veuve C..., demeurant ..., 4°/ de Mme B..., veuve X...

Pascal K..., a également été déterminant dans le fonctionnement du système ; que ces constatations conduisent à retenir la circonstance que les faits d'escroquerie ont été commis en bande organisée ; que

d'appel en a exactement déduit que l'assiette et le mode de passage sur la parcelle cadastrée B [Cadastre 6] étaient acquis par prescription au profit des parcelles cadastrées B [Cadastre 1]

Y... à la société Sogexo ; que l'acte de vente par les consorts A... à Alice B..., aux droits de laquelle est venue Lydie C... dont les héritiers ont vendu la parcelle de terrain à la société Coprim, constructeur

T.., un des propriétaires de la parcelle dénommée [...], et que la signature de U... I... Q... dit VS...