(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [H] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité

Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR (personne

(personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [O] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée confiée à la CRIFO Non

ARR2023-05-02-C du 2 mai 2023 du maire de Montcenis (Saône-et-Loire) portant arrêté de mise en sécurité avec interdiction d'habiter deux immeubles cadastrés section AL n°108 et 109 et sis 1 place du Perron

593 du même Code, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme B... coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme sur la personne

Perron et Mme Wignes, conseillers de la chambre, omet d'indiquer la composition de la Cour à l'audience des débats du 4 mai 1999, de sorte que la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que

pourvoi formé par la société anonyme ALBERDIS INTERMARCHE, dont le siège est rue du 11 novembre à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne

vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry, Amiens, Péronne

[N] [R] [G] [X] né le 20 octobre 1985 à [Localité 5] (Corse) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA M.

fermée des deux os de la jambe droite occasionnée par une chute survenue le 13 avril 2015 constitue une aggravation en lien avec l'infection nosocomiale en raison de la fragilité accrue de l'os du péroné

La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Béraud, conseiller rapporteur, Mme Pérony, conseiller, Mmes Pécault-Rivolier, Darret-Courgeon, conseillers référendaires, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Ravit, demeurant Ferme de Corbie, 01960 Péronnas, 2°/ M.

GASPARINI PUITS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE S.E.L.A.R.L.

INTIMEE représentée par Me HAOUIT substituant Me DAHAN Avocat à la Cour E 31 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY