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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00368

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du service des impôts des entreprises de Versailles Nord, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10200

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nys, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agnapel, et l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10251

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

E..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme O..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00227

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Bremany Lease, l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502627.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

B fait valoir qu'elle remplit la condition de diplôme requise pour concourir et soutient que son expérience à des postes de haut niveau dans des grands groupes tels que EDF, Groupe Casino Guichard Perrachon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205746_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mauriès, Ferrara, Viguier et Perochon). Il a subi le 7 janvier 2019 une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ARRÊT : - contradictoire -prononcé par Mme Christine PENICHON, Président ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ed

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

avocats au barreau de PARIS INTIMES : Société INTEXA SA Rue Barthélémy Thimonnier 42300 MABLY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307422_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Souteyrand, juge des référés ; - et les observations de : - Me Guyon pour l'association requérante ; - et de Me Pechon pour la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202722_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

précise à l'audience qu'il invoque en outre l'illégalité du zonage US du PLU au regard du risque d'incendie auquel est soumis ce secteur, celles de Me Coelo pour la commune de Sauve, et celles de Me Pechon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200918_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pechon pour Mme A et de Me Lescanne pour la commune de Clarensac.

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TA

5ème Chambre

DTA_2005092_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représentant l'association FNE LR, - et de Me Pechon, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005147_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ; - et celles de Me Pechon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003882_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Cassan, représentant Mme A, et celles de Me Pechon, pour la commune de Saint-Geniès de Malgoirès.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002660_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, pour les requérants, et celles de Me Péchon, pour la commune de Langlade.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103183_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Alet, représentant M. et Mme D et autres, celles de Me Pechon, représentant la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD001867818

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

  In the case of Peshov and Ristovski v.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163fb34aa666c51c0f5fa52

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [Y] [T] [Adresse 22] [Localité 1] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00032

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X..., administrateur provisoire de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Casino Guichard Perrachon et la société Distribution Leader Price sur le pourvoi principal n° G 11-24.155

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b8c3ea43407b9fbbdba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 329 245 245, prise en la pesonne de son représentant légal en exercice, [N] [B] C/ S.A.S.U.

Source officielle