Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le

mars 1984 du commissaire de la République des Alpes-Maritimes modifiant les cahiers des charges des concessions pour la construction et l'exploitation du port de plaisance dit Port Vauban et du port pétrolier

l'immeuble " Presqu'île II ", mais contre l'arrêté, en date du 11 avril 1980, par lequel la même autorité a délivré un permis de construire, dans cet immeuble, la station de distribution de produits pétroliers

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA VENTE DE PRODUITS PETROLIERS A L'INTERIEUR DE LA MARTINIQUE EST EXONEREE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; QU'AINSI CES PRODUITS NE SONT PAS IMPOSABLES ; QU'IL SUIT DE LA

de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment l'article 57 ; Vu le décret n° 95-597 du 6 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers

juge du fond que le salarié ne bénéficiait pas de l'ancienneté requise par la convention collective des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides gazeux et produits pétroliers

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Société guadeloupéenne de distribution de produits pétroliers (SOGUADIPP), dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

(Société Réglementation des Produits Pétroliers) le 20 janvier 1999 et le tableau des quantités stockées annexé, d'autre part, à l'annulation de ladite décision, enfin, à ce qu'il soit enjoint au préfet

X... a conclu, le 31 janvier 1978, avec la société Shell française un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service et de distribution de produits pétroliers ; que la société a

Il expose avoir exercé la profession de soudeur dans l'industrie pétrolière de 1968 à 1994 ; qu'il a été exposé, lors d'opérations de maintenance des cuves et citernes de stockage, à des émanations de

prix discriminatoires et non justifiés par des contreparties réelles en créant, de ce fait, pour ce partenaire, un désavantage dans la concurrence ; que tel n'est pas le cas, lorsqu'une compagnie pétrolière

de couvrir en toutes hypothèses les pertes d'exploitation essuyées par les distributeurs de produits pétroliers, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1134 du Code civil en dénaturant ledit protocole

ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS

the house and the applicant’s eviction from it were decided by the domestic courts on the ground that it was an unauthorised construction built on a State-owned plot of land which was assigned for petroleum

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE PHILLIPS PETROLEUM INTERNATIONAL FRANCE, AYANT ETE DECLAREE COUPABLE DE CONTREFACON COMME AYANT PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE KARL X..., TITULAIRE DU BREVET

GOUVERNEMENT DISPOSE POUR REGLEMENTER LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, CELUI-CI A PU LEGALEMENT PRENDRE EN CONSIDERATION LES MENACES PESANT SUR L'APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN PRODUITS PETROLIERS

Fabien X..., Elie Z... et Bernard Y..., une contravention de détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée, pour les agencements du navire, les avitaillements en produits pétroliers

[P] [F] à l'encontre de la société Services Pétroliers Schlumberger SA, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

[R] [R] à l'encontre de la société Services Pétroliers Schlumberger SA, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

par ladite société au cours d'une rencontre avec ces derniers qui avait eu lieu le 19 décembre 2003 ; que la société National Calsat précisait qu'elle avait repris l'activité de distribution de gaz pétrolier