La SAS Setec Ism, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n’a pas produit de mémoire en défense.

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

des impôts dès lors qu'elles concernent des rappels de salaires versés en 2015 à d'anciens salariés ; - la méconnaissance du mécanisme d'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée n'a pas lésé

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 février 2017, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés conclut au rejet de la requête de l'Assistance

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

administrative, en l'absence de mémoire distinct et de la version non confidentielle des pièces ; - la méthode de notation du prix était irrégulière dès lors que le détail quantitatif estimatif prend

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en

Il ne peut invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les pièces couvertes par le secret des affaires : 2.

Sur la soustraction de certaines pièces au contradictoire : Aux termes de l’article R. 611-30 du code de justice administrative : « Lorsqu’une partie produit une pièce ou une information dont elle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

critère de valeur technique retenus par l'acheteur relèvent exclusivement d'un marché de service après-vente, mais assurément pas de la fourniture d'un équipement ; ce manquement est susceptible d'avoir lésé

Sous Sol : caves, 1er étage : 7chambres + une petite dont deux avec baignoire sabots, 2ème étage : 7 chambres + une petite, dont deux avec baignoire sabots, 3ème étage : pièces mansardées"; qu'au vu des